Marquage CE des enrobées bitumeux à chaud

Prise en compte sur les bons de livraison AQP

Le marquage CE des enrobés bitumineux à chaud oblige à porter sur les BL certaines informations définies dans le chapitre 7 « Identification » des normes enrobés NF EN 13108 (parties 1, 2 et 7) qui seront utilisées en France.

Afin de répondre aux exigences de ces informations décrites avec plus ou moins de précision, l’Union des Syndicats de l’Industrie Routière Française (USIRF) propose un texte disponible dans la rubrique « Téléchargements »

Les membres « SOCIÉTAIRES » et « ASSOCIÉS » ont été informés des dispositions à prendre en juin et juillet 2007.


 VERSO DES BLA et BLM AQP

Impression par LITHOTECH France, dans un paragraphe distinct des conditions générales de vente, de la mention ci-dessous :

« MARQUAGE CE – LES DÉTAILS RELATIFS À LA DÉMONSTRATION DE LA CONFORMITÉ AUX NORMES DES ENROBÉS MARQUÉS CE
ET À LEURS ÉVENTUELS ADDITIFS SONT DISPONIBLES AUPRÈS DU PRODUCTEUR. »

 

Si vous ne souhaitez pas que ce paragraphe soit imprimé, ceci devra être clairement indiqué lors du passage de votre commande.


 RECTO DES BLA et BLM AQP

Bien que cela ne soit pas obligatoire, inscription au cas par cas, via le logiciel AQP, de la mention « CE » à côté de la dénomination européenne de l’enrobé lorsqu’elle est requise, c’est-à-dire pour tout enrobé à marque CE.

Exemple : EB 10 roul 35/50 CE


REMARQUE

Pour assurer la traçabilité entre l’enrobé et le bon de livraison, l’indication EB 10 roul 70/100, qui peut recouvrir de nombreux produits, ne suffit pas. De préférence, il faudra mentionner la dénomination française actuelle, ou à défaut le code interne donné à la formule.

Exemple : BBSG3 0/10 EB 10 roul 35/50 CE